L'Agence AC DETECTIVES possède une longue expérience dans le contentieux du divorce et vous apportera les preuves nécessaires en vue de défendre vos intérêts, que ce soit dans le cadre d'une négociation ou, si nécessaire, devant le juge aux affaires familiales. L'agence intervient en particulier dans le divorce pour faute, la révision du mode de garde des enfants et la révision ou la suppression de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.
Le divorce pour faute
La réforme du 26 mai 2004 a certes simplifié les procédures de divorce, mais contrairement à ce que pensent certains, le devoir de fidélité entre époux subsiste jusqu'au prononcé d'un éventuel jugement de divorce. Et l'adultère, au même titre que d'autres fautes (violence, conduites addictives, abandon du domicile conjugal) est toujours constitutif d'une faute civile. En effet, l'article 212 du Code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance", et l'article 242 que "le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune".
Les conséquences du prononcé d'un divorce aux torts exclusifs sont financières : le juge peut refuser d'accorder une prestation compensatoire lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances de la rupture. En outre, le conjoint "victime" peut bénéficier d'une indemnisation de la part de l'autre époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage. Mais c'est au premier que revient la charge de la preuve des faits allégués.
Sans en arriver à une procédure de divorce pour faute qui sera forcément contentieuse et donc plus longue et plus coûteuse, il peut être intéressant d'être en possession d'un rapport de l'Agence AC DETECTIVES démontrant la faute du conjoint, ceci afin de pouvoir négocier en position de force les conséquences matérielles et financières du divorce.
La révision du mode de garde des enfants
Après la décision de divorce, le mode de garde des enfants peut être revu par une demande au juge. C'est le cas en particulier lorsqu'un parent qui bénéficie d'une garde exclusive ou alternée met en danger la sécurité, la santé ou la moralité des enfants : mauvais traitements, consommation habituelle d'alcool ou de drogue, inconduite notoire, défaut de soins, délaissement, fréquentation d'une secte... Il convient bien entendu d'en rapporter la preuve devant le juge.La révision ou la suppression de la pension alimentaire
La pension alimentaire est à la charge du parent qui n’obtient pas la garde des enfants. Celle-ci est fixée en fonction des facultés contributives des parents. Cependant, au cours des années, les ressources du parent débiteur ou créancier peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse. Et l'un comme l'autre peuvent être tentés de dissimuler leur situation professionnelle réelle, voire travailler clandestinement. De même, le parent qui a la garde peut "oublier" d'informer l'autre parent qu'un enfant a terminé ses études et travaille. Là encore, le juge demandera des preuves pour statuer, preuves que l'Agence AC DETECTIVES sera à même de vous apporter.
La révision ou la suppression de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une compensation financière accordée à l'un des conjoints afin de combler l’écart de niveau de vie des époux après le divorce. Afin de diminuer la somme à payer, ou au contraire percevoir plus que ce qui leur serait normalement du, certains conjoints peuvent dissimuler leurs revenus ou une nouvelle situation de concubinage.Dans toutes les situations qui précèdent, vous aurez besoin de preuves tangibles pour défendre vos droits devant le juge, ou pour négocier en position de force avec la partie adverse. L'Agence AC DETECTIVES sait rechercher et établir ce genre de preuves, avec rapport et photos à l'appui.